Non ! l’abandon de poste n’est pas une sanction disciplinaire…

L’abandon de poste est la décision unilatérale de l’employeur qui constate que l’un de ses agents entend, implicitement, cesser ses fonctions. [lire...]

Un « Comité Social et Economique » «(CSE) exercera les fonctions actuelles des délégués du personnel, du Comité d’entreprise et du CHSCT.  Ce CSE aura la personnalité morale et la possibilité d’agir en justice.

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Michel LEDOUX interviendra le 19 septembre 2017 de 13 heures à 14 heures 30 [lire...]

Marc-Antoine GODEFROY co-animera lundi 18 septembre à partir de 18 heures à la Maison du Barreau (2 Rue de Harlay, 75001 Paris) une conférence destinée à faire le point sur la problématique de l’inaptitude. [lire...]

Le Gouvernement a dévoilé le contenu des ordonnances portant réforme du droit du travail qui prévoient notamment des évolutions en matière de santé et sécurité au travail. [lire...]

C’est décidé, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vont être fusionnés en une seule instance dénommée « Conseil social et économique ». [lire...]

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), a estimé en 2009 que l'article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 faisait obstacle à ce que le droit au congé annuel d’un travailleur qui n'a pas pu exercer pendant une certaine période parce qu'il était placé en congé de maladie pendant tout ou partie de cette période s'éteigne à l'expiration de celle-ci. [lire...]

Maître Farouk BENOUNICHE interviendra le 13 septembre 2017 lors de la table ronde ouvrant la 3ème édition du Salon des Professionnels de l'Amiante [lire...]

Un décret du 9 mai 2017 rend plus contraignantes et plus précises les modalités de repérage d’amiante. [lire...]

Un salarié est victime d’un malaise alors qu’il se trouve dans la salle d’attente du médecin du travail à l’occasion d’une visite médicale périodique organisée en dehors des jours et des horaires de travail habituels. [lire...]

La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 juillet 2017 (Cass. soc., 5 juillet 2017, n° 15-13702), vient confirmer que le salarié bénéficie d’une obligation de protection juridique mise à la charge de son employeur lorsqu’il doit assurer sa défense dans le cadre d’un contentieux pénal lié à l’exercice de ses fonctions. [lire...]

L’arrêt rendu par la 1^ère chambre civile de la Cour de cassation le 5 juillet 2017 (Civ. 1ère. 5 juillet 2017, n° 16-22.878) vient confirmer, une nouvelle fois, l’illicéité des conventions d’expertise de la tarification des risques professionnels conclues avec des « Cost-Killers ». [lire...]

Le Gouvernement a annoncé une réforme substantielle du compte personnel de prévention de la pénibilité qui devrait désormais s’intituler « compte de prévention ». [lire...]

L’article 34 de la loi de modernisation de la justice du 21^ème siècle du 18 novembre 2016 (n° 2016-1547) impose depuis le 1^er janvier 2017 aux employeurs de désigner l’auteur de certaines infractions commises au volant d’un véhicule de société. [lire...]

Fort d’une expertise reconnue depuis plus de 25 ans sur les problématiques de santé et sécurité au travail dans le secteur privé, le cabinet Michel Ledoux & Associés s’est enrichi d’une compétence en droit de la Fonction publique afin de répondre aux attentes des collectivités territoriales, des hôpitaux, des universités, etc. [lire...]

Par un arrêt du 27 septembre 2016 (Cass. crim., 27 sept. 2016, n° 15-85.248), la chambre criminelle conditionne l'indemnisation des parties civiles, en matière d'infraction non intentionnelle, à la détermination de l'organe ou représentant de la société à l'origine de la faute, au visa de l'article 121-2 du Code pénal. [lire...]

Le magazine DECIDEURS STRATEGIE FINANCE DROIT, édition 2017, a classé le cabinet Michel Ledoux & Associés comme un cabinet « Incontournable » en matière de sécurité sociale et disposant d'une "forte notoriété" en matière de contentieux à risque et en droit pénal social. [lire...]

Toutes les sociétés qui emploient à la clôture de deux exercices consécutifs au moins 5.000 salariés en France ou 10.000 dans le monde (filiales comprises) devront établir un plan de vigilance destiné à responsabiliser ces entreprises en cas de dommages causés par leurs sous-traitants [lire...]

Cet accord consacre toute l’importance que doit donner l’entreprise utilisatrice mais également l’entreprise de travail temporaire à la prévention des risques professionnels. [lire...]

Un décret du 14 mars 2017 révise les règles de tarification et apporte trois changements significatifs [lire...]