Le Ministère du Travail a publié un guide relatif au CSE sous la forme de « 100 questions-réponses ». Ce guide apporte des précisions sur la mise en place, la composition et le fonctionnement des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) [lire...]

Le 3 mai 2018, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a rappelé que, même lorsqu'il est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le salarié peut saisir la juridiction prud'homale [lire...]

La Cour Administrative d'appel dans un arrêt rendu le 6 mars 2018 a rejeté la demande d'une entreprise qui souhaitait voir annuler une décision de l'inspection du travail exigeant le retrait d'une disposition du règlement intérieur [lire...]

La branche accident du travail et maladie professionnelle est exclusivement financée par l’employeur [lire...]

Le magazine DECIDEURS LEADERSHIP ET MANAGEMENT DU CAPITAL HUMAIN, édition 2018, a classé le cabinet Michel Ledoux & Associés comme un cabinet « Incontournable » en matière de sécurité sociale [lire...]

Selon une étude de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, les affections psychiques représentaient en 2016 1,6 % des accidents du travail alors qu’elles n’étaient que de 1 % durant l’année 2011 [lire...]

Le Premier Ministre vient de confier à Charlotte LECOCQ, Députée LREM, Henri FOREST et Bruno DUPUIS, une mission sur la santé au travail (lettre publiée le 22 janvier 2018) [lire...]