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Les dernières actualités

Les assurés du régime général bénéficient depuis longtemps de la reconnaissance des pathologies liées à l’exposition à l’amiante via les tableaux des maladies professionnelles n°30 et 30 bis. Jusqu’à récemment les tableaux des maladies professionnelles et la présomption qui y est attachée lorsque les conditions sont remplies n’étaient pas applicable aux fonctionnaires. [lire...]

12/10/2017

Le nombre d’accidents du travail, maladies professionnelles, et d’accidents de trajet continue de décroître. Selon la Direction des Risques Professionnels de l’Assurance Maladie, qui a publié le 14 septembre dernier le bilan de l’année 2016, les accidents du travail ont connu une baisse de fréquence de 3 %. [lire...]

25/09/2017

C’est décidé, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vont être fusionnés en une seule instance dénommée « Conseil social et économique ». [lire...]

05/09/2017

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), a estimé en 2009 que l'article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 faisait obstacle à ce que le droit au congé annuel d’un travailleur qui n'a pas pu exercer pendant une certaine période parce qu'il était placé en congé de maladie pendant tout ou partie de cette période s'éteigne à l'expiration de celle-ci. [lire...]

04/09/2017

La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 juillet 2017 (Cass. soc., 5 juillet 2017, n° 15-13702), vient confirmer que le salarié bénéficie d’une obligation de protection juridique mise à la charge de son employeur lorsqu’il doit assurer sa défense dans le cadre d’un contentieux pénal lié à l’exercice de ses fonctions. [lire...]

25/07/2017

L’article 34 de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016 (n° 2016-1547) impose depuis le 1er janvier 2017 aux employeurs de désigner l’auteur de certaines infractions commises au volant d’un véhicule de société. [lire...]

10/07/2017

Fort d’une expertise reconnue depuis plus de 25 ans sur les problématiques de santé et sécurité au travail dans le secteur privé, le cabinet Michel Ledoux & Associés s’est enrichi d’une compétence en droit de la Fonction publique afin de répondre aux attentes des collectivités territoriales, des hôpitaux, des universités, etc. [lire...]

04/07/2017

Par un arrêt du 27 septembre 2016 (Cass. crim., 27 sept. 2016, n° 15-85.248), la chambre criminelle conditionne l'indemnisation des parties civiles, en matière d'infraction non intentionnelle, à la détermination de l'organe ou représentant de la société à l'origine de la faute, au visa de l'article 121-2 du Code pénal. [lire...]

21/06/2017

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