La branche accident du travail et maladie professionnelle est exclusivement financée par l’employeur. Il existe trois modes de tarification. [lire...]

Atelier-conférence du mercredi 30 mai 2018 de 16 heures à 16 heures 30 sur "Leptospirose ou "maladie du rat" : prévention et responsabilité juridiques". [lire...]

Le magazine DECIDEURS LEADERSHIP ET MANAGEMENT DU CAPITAL HUMAIN, édition 2018, a classé le cabinet Michel Ledoux & Associés comme un cabinet « Incontournable » en matière de sécurité sociale. [lire...]

Selon une étude de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, les affections psychiques représentaient en 2016 1,6 % des accidents du travail alors qu’elles n’étaient que de 1 % durant l’année 2011. [lire...]

Le Premier Ministre vient de confier à Charlotte LECOCQ, Députée LREM, Henri FOREST et Bruno DUPUIS, une mission sur la santé au travail (lettre publiée le 22 janvier 2018). [lire...]

Par arrêt du 11 octobre 2017 (n° 403576), le Conseil d’Etat confirme qu’un employeur peut engager une action disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre des médecins à l’encontre d’un médecin du travail en invoquant un manquement déontologique. [lire...]

Un décret du 29 décembre 2017 (n° 2017-1819) expose la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022. [lire...]

Par un arrêt du 14 novembre 2017 (Cass. Crim, 14 nov 2017, n° 16-85161), la Chambre criminelle de la Cour de cassation admet qu’un employeur puisse se constituer partie civile à l’occasion d’un procès pénal pour harcèlement moral impliquant l’un de ses salariés. [lire...]

L’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a réintroduit le jour de carence pour les agents publics bénéficiaires de congé maladie. [lire...]

Le cabinet Michel Ledoux & Associés a le plaisir de vous annoncer la création de l’Association des Avocats en Droit de la Protection Sociale (AADPS). [lire...]

La mise en place des comités sociaux et économiques institués par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 est désormais possible depuis la publication du décret d’application n°2017-1819 du 29 décembre 2017. [lire...]

A compter du 1^er juillet 2018, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale prévoit que la prise en charge de la victime d’une maladie professionnelle prendra effet à compter de la « date de la première constatation médicale de la maladie ». [lire...]

L’abandon de poste est la décision unilatérale de l’employeur qui constate que l’un de ses agents entend, implicitement, cesser ses fonctions. [lire...]

Un « Comité Social et Economique » «(CSE) exercera les fonctions actuelles des délégués du personnel, du Comité d’entreprise et du CHSCT.  Ce CSE aura la personnalité morale et la possibilité d’agir en justice. [lire...]

Marc-Antoine GODEFROY co-animera lundi 18 septembre à partir de 18 heures à la Maison du Barreau (2 Rue de Harlay, 75001 Paris) une conférence destinée à faire le point sur la problématique de l’inaptitude. [lire...]

Le Gouvernement a dévoilé le contenu des ordonnances portant réforme du droit du travail qui prévoient notamment des évolutions en matière de santé et sécurité au travail. [lire...]

La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 juillet 2017 (Cass. soc., 5 juillet 2017, n° 15-13702), vient confirmer que le salarié bénéficie d’une obligation de protection juridique mise à la charge de son employeur lorsqu’il doit assurer sa défense dans le cadre d’un contentieux pénal lié à l’exercice de ses fonctions. [lire...]