L’assemblée plénière de la Cour de cassation par arrêt du 5 avril 2019 modifie les conditions d’indemnisation des salariés au titre du préjudice d’anxiété. [lire...]

Présent sur l'ensemble du territoire français, le cabinet se distingue par sa pratique reconnue comme "Excellente" et disposant d'une "Forte notoriété" en droit social (Magazine Décideurs Capital Humain & Territoires, édition 2019) [lire...]

Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et l’ordonnance du 16 mai 2018, la réforme du contentieux de la sécurité sociale est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. [lire...]

Avant l’adoption de la loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la Justice, les entreprises n’avaient pas l’obligation de dénoncer les salariés qui commettaient des infractions au volant d’un véhicule de l’entreprise. [lire...]

Première lecture des Décrets n°2018-772 du 4 septembre 2018 et n° 2018-928 du 29 octobre 2018 par Morgane COURTOIS d’ARCOLLIERES du cabinet Michel LEDOUX et associés [lire...]

Le magazine Décideurs Leadership et Management du Capital Humain, édition 2019, a classé le cabinet Michel Ledoux & Associés comme un cabinet « Incontournable » en matière de santé, sécurité  et optimisation sociale. [lire...]

Hubert SEILLAN vient de publier chez DOCIS un ouvrage intitulé : « Dangers, accidents, maladies, catastrophes, responsabilité pénale » avec une préface de Michel LEDOUX. [lire...]

Le droit à la déconnexion : Pourquoi et … comment le rendre effectif ? Le constat en quelques chiffres : 61 % des salariés consultent leur messagerie professionnelle le soir, 78% en week-end et en congés [lire...]

Le décret modifiant les règles du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale a été publié au Journal Officiel le 30 octobre 2018 (Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018). [lire...]

Dans son rapport annuel sur l’application des Lois de financement de la sécurité sociale publié le 4 octobre dernier, elle préconise toute une série de mesures correctives. [lire...]

La santé au travail semble bercer les rentrées parlementaire et gouvernementale de 2018, abreuvés de multiples rapports sur le sujet et augurant des réformes à venir. [lire...]

Au cours de cette rentrée, les rapports de mission à destination du gouvernement intéressant la santé au travail se multiplient mais ne se ressemblent pas forcément. [lire...]

Ci-dessous le lien du très intéressant rapport parlementaire sur les maladies professionnelles dans l’industrie présenté le 25 juillet dernier à l’assemblée nationale. [lire...]