Ci-dessous le lien du très intéressant rapport parlementaire sur les maladies professionnelles dans l’industrie présenté le 25 juillet dernier à l’assemblée nationale. [lire...]

Dans le prolongement de l’adoption de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 et de la publication de l’ordonnance n°2018-358 du 16 mai 2018, le Gouvernement a transmis à la Caisse nationale d’assurance maladie un projet de décret relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale. [lire...]

Par arrêt de principe du 3 mai 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation énonce qu’est dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude lorsque la preuve est rapportée que cette inaptitude est la conséquence d’un manquement préalable de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. [lire...]

Dix ans après le Décret n°2009-938 du 29 juillet 2009, une nouvelle réforme de la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail  et de maladies professionnelles est à l’étude ! [lire...]

Le Ministère du Travail a publié un guide relatif au CSE sous la forme de « 100 questions-réponses ». Ce guide apporte des précisions sur la mise en place, la composition et le fonctionnement des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) [lire...]

Le 3 mai 2018, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a rappelé que, même lorsqu'il est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le salarié peut saisir la juridiction prud'homale [lire...]

La Cour Administrative d'appel dans un arrêt rendu le 6 mars 2018 a rejeté la demande d'une entreprise qui souhaitait voir annuler une décision de l'inspection du travail exigeant le retrait d'une disposition du règlement intérieur [lire...]

La branche accident du travail et maladie professionnelle est exclusivement financée par l’employeur [lire...]

Le magazine DECIDEURS LEADERSHIP ET MANAGEMENT DU CAPITAL HUMAIN, édition 2018, a classé le cabinet Michel Ledoux & Associés comme un cabinet « Incontournable » en matière de sécurité sociale [lire...]

Selon une étude de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, les affections psychiques représentaient en 2016 1,6 % des accidents du travail alors qu’elles n’étaient que de 1 % durant l’année 2011 [lire...]

Le Premier Ministre vient de confier à Charlotte LECOCQ, Députée LREM, Henri FOREST et Bruno DUPUIS, une mission sur la santé au travail (lettre publiée le 22 janvier 2018) [lire...]