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Un rapport sur les risques chimiques fait suite à celui sur la santé au travail

Au cours de cette rentrée, les rapports de mission à destination du gouvernement intéressant la santé au travail se multiplient mais ne se ressemblent pas forcément.

Tout d’abord, la députée LREM du Nord, Madame Charlotte LECOCQ, vient de rendre, le 28 août, un rapport consacré à la « santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée » qui propose notamment une totale refondation du système basée sur la mise en place de structures régionales de prévention uniques regroupant l’ensemble des acteurs du domaine, une réduction de leur nombre et une « simplification » de règles à respecter pour l’employeur et ce, pour une meilleure lisibilité et accessibilité du système, notamment pour les TPE et PME. Ce rapport a pour objectif une logique de performance globale centrée tout à la fois sur la recherche de l’efficacité économique et « en même temps » d’une prévention effective des risques afin de favoriser le bien-être au travail. Il s’inscrit dans la lignée des dernières réformes du droit du travail qui ont notamment consacré la fusion des CHSCT avec les CE dans le nouveau Comité Social économique.

Un autre rapport de mission rédigé sous la direction de Monsieur Paul FRIMAT, professeur des universités et praticien hospitalier  de l’Université de Lille, consacré cette fois aux risques chimiques, vient d’être déposé le 29 août dernier.

Certains considèrent qu’il prendrait au moins en partie le contre-pied de ce que recommande le rapport LECOCQ. Là où ce dernier suggère une simplification des règles à la charge des employeurs (document de prévention unique en remplacement des DUER, plans de prévention et fiches d’entreprises, possibilité de déroger à certaines obligations issues du Code du Travail par la mise en place d’une politique de prévention propre à l’entreprise offrant une sécurité équivalente), Monsieur FRIMAT, quant à lui, invite au durcissement des sanctions en matière de risques chimiques, au développement des amendes administratives en cas de non-respect des obligation formelles en cette matière, et à la création d’un nouveau document, le dossier des agents chimiques dangereux, qui intégrerait le Document unique d’évaluation des risques et dont l’élaboration incomberait à l’employeur.

Parallèlement, Monsieur FRIMAT propose des pistes permettant de faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles « hors tableaux », partant du constat des difficultés rencontrées par les salariés victimes pour rapporter la preuve de leur exposition aux risques. Ces pistes prendraient la forme d’une nouvelle procédure devant les caisses primaires d’assurance maladie. Serait ainsi mis en place au sein des CPAM des groupes d’experts chargés, dans un premier temps, d’émettre un avis sur la réalité des expositions qui lui sont soumises avant prise de décision sur le caractère professionnel de ces maladies. Il est également envisagé, pour les salariés qui quittent leur activité, la réalisation d’une visite par le service de santé au travail sur le lieu d’exercice de l’activité des salariés en question, afin de les aider à reconstituer leur parcours professionnel, leurs éventuelles expositions et donc à nourrir leurs dossiers de maladies professionnelles. Enfin, en cas de doute persistant sur la réalité de l’exposition, les CRRMP auraient en charge de statuer de manière définitive sur la question.

Deux orientations se dessinent : l’une pariant sur la simplicité, le pragmatisme et la recherche d’efficacité pour marier le souci de prévention aux contraintes économiques, l’autre axée sur le renforcement de la traçabilité des risques à la charge de l’employeur et l’amélioration de la prévention en amont de toute considération économique.

On ne peut cependant que se féliciter de ces propositions faites après de longues consultations car il faut garder à l’esprit que l’ensemble de ces rapports de mission constituent la base des réflexions qu’entretiendront les pouvoirs publics avec les partenaires sociaux en vue de l’élaboration des prochaines réformes.

La diversité des pistes suggérées par ces différents rapports témoigne de l’actualité, du foisonnement et de l’intérêt actuellement porté aux problématiques de prévention des risques professionnels. Le débat sera donc nourri et le gouvernement bénéficiera de multiples alternatives dans la politique qu’il entend mettre en œuvre en la matière.

Farouk BENOUNICHE

Avocat à la Cour

SCP Michel LEDOUX & Associés