Audit Conseil

AUDIT-CONSEIL


Notre démarche globale de prévention des risques nous amène à intervenir en amont pour anticiper les risques AT-MP et vérifier la bonne application des législations sociales :

 1 . Mise en conformité des procédures sécurité :

Analyse des procédures sécurité, aide à la mise en place des règles conformes aux dispositions du code du travail.

 2 . Optimisation de la tarification AT-MP :

Vérification des règles de calcul, examens des comptes employeur, mise en place des taux bureau, regroupement ou scission d’établissements.

 3 . URSSAF :

  • - Vérification de la correcte application des cotisations de sécurité sociale, versements additionnels (FNAL, Versement Transport), CSG/CRDS, cotisations chômage, cotisations retraites complémentaires obligatoires ARRCO & AGIRC :
    • - au salaire de base (y compris les heures supplémentaires)
    • - et à ses accessoires (avantages en nature/frais professionnels, participation, intéressement, plan d’épargne salariale, options sur actions, avantages accordés par le comité d’entreprise, titres restaurant, bonus…)
  • -Optimisation des abattements, réductions et exonérations de cotisations liées notamment à :
    • - la réduction Fillon
    • - un type d’activité particulier (jeunes entreprises innovantes, pôles de compétitivité, services à la personne…)
    • - un type de contrat particulier (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir…)
    • - une zone géographique particulière (ZFU/ZRR/ZRU)
  • - Rédaction des rescrits sociaux
  • - Etude et analyse des nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires (loi de financement de la sécurité sociale, loi de finances, loi TEPA)
Michel Ledoux & Associés

Pionniers depuis vingt ans en matière d´accident du travail et de la maladie professionnelle, notre cabinet d´avocats est à l´origine de nombreuses jurisprudences des Cours d´appel et de la Cour de cassation dans le domaine de la tarification, de l´indemnisation des victimes (faute inexcusable), du redressement URSSAF, de la responsabilité pénale de l´encadrement et de la personne morale.
L´objectif de notre cabinet d´avocats est de réduire le risque dans l´intérêt de tous les acteurs économiques en développant la prévention qui est notamment une source d´économies.
Dans ce contexte, nous multiplions des formations qui visent à " débanaliser " l´accident du travail et la maladie professionnelle et nous travaillons avec nos clients dans une relation de transparence, de réactivité et de partenariat pérenne.

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