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CONTENTIEUX
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Notre équipe de spécialistes se déplace dans toute la France pour assister et représenter nos clients devant toutes les juridictions compétentes:
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1 . Contentieux de la responsabilité pénale de l'employeur:
- - Conseil et défense en matière d'hygiène et sécurité,
- - Assistance devant les juridictions pénales.
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2 . Contentieux de la tarification AT-MP :
- - Saisie des commissions de recours amiable de la CPAM ou de la CRAM
- - Assistance et représentation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), le cas échéant devant la cour d'appel
- - En partenariat avec un médecin conseil, assistance et représentation devant le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI)
- - Assistance et représentation devant la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
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| 3 . Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur
- - Assistance et représentation lors de la tentative de conciliation organisée par la CPAM
- - Assistance et représentation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), le cas échéant devant la cour d'appel.
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| 4 . Contentieux URSSAF
- - Assistance pendant le contrôle sur le fond et la forme (vérification du respect des droits du cotisant et des méthodes de contrôle utilisées…)
- - Réponse à la lettre d’observations adressée par l’inspecteur du recouvrement
- - Contestation de la mise en demeure devant la commission de recours amiable
- - Saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale
- - sur le rejet implicite de la commission de recours amiable
- - sur le rejet explicite de la commission de recours amiable
- - en formant opposition à contrainte
- - Assistance et représentation devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) et les cours d’appel
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