Faute inexcusable de l’employeur

Faute inexcusable de l’employeur

L’employeur est tenu à l’égard de ses salariés à une obligation de sécurité de résultat tant en matière d'accident du travail que de maladie professionnelle (AT/MP).

Chaque fois que l’employeur a conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver son salarié, sa faute inexcusable peut être reconnue.

Par ailleurs, depuis l’arrêt rendu par le Conseil constitutionnel le 18 juin 2010, les victimes peuvent obtenir une réparation quasi intégrale de leur préjudice.

Cette sanction financière plus lourde s’ajoute au coût de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle.

Nous prenons en charge la gestion de ces dossiers dès la phase de conciliation organisée par la Caisse primaire d’assurance maladie puis, le cas échéant, devant les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale.

Les dossiers sont préparés en étroite collaboration avec les directions des ressources humaines, juridiques et Qualité, Sécurité et Environnement (QSE).

Nous intégrons tout particulièrement les enjeux humains et sociaux dans l’élaboration de nos stratégies de défense.

Du fait de notre expérience dans ce domaine, nous sommes mandatés par un grand nombre de compagnies d’assurance qui assurent ce risque.