Un cabinet d’avocats acteur incontournable en matière d'hygiène, de santé et de sécurité au travail.

Hotline juridique

Afin d’assurer un accompagnement juridique quotidien de ses clients, le cabinet Michel LEDOUX & Associés propose une « HOT LINE » assurée exclusivement par des avocats, portant sur les thématiques suivantes :

1. Accidents du travail et maladies professionnelles :


  • Rédaction des déclarations d’accidents du travail et des éventuelles réserves ;

  • Suivi des demandes de reconnaissance d’une maladie professionnelle ;

  • Consultation des pièces recueillies par les caisses de sécurité sociale ;

  • Pathologies hors tableaux (notamment RPS) ;

2. Gestion de crises et contrôle de l’administration :

  • Assistance dans le cadre d'événements majeurs (accidents graves, suicide d'origine professionnelle, etc.) ;

  • Mise en demeure et injonction de l’inspection du travail ;

  • Contrôle des CARSAT ;

  • Sanctions (pénalités financières, transmission au Parquet, majoration des taux AT-MP,...)

3. Organisation du travail et risques professionnels :

  • Gestion des situations d’inaptitude ;

  • Relations avec les CHSCT et les commissions SSCT des comités sociaux et économiques ;

  • Demandes d’expertises ;

  • Statut protecteur du salarié victime d’un AT-MP (protection contre le licenciement, maintien de salaire, prévoyance, etc.) ;

  • Conditions de travail (aménagement du temps de travail, règles de sécurité, plan de prévention, etc.).

La compétence reconnue du cabinet, ainsi que sa réactivité, offrent la certitude de disposer de conseils juridiques et opérationnels adaptés à chaque situation.