Un cabinet d’avocats acteur incontournable en matière d'hygiène, de santé et de sécurité au travail.

Présentation

Nous concevons « à la carte » des sessions de formation répondant aux besoins spécifiques de nos clients des secteurs privé et public (fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière).

Les formations sont dispensées sur la base d’un support pédagogique élaboré par les avocats assurant la formation et remis à chaque participant, comprenant les textes et décisions de jurisprudence applicables au sujet traité.

Nos thèmes d’intervention sont notamment :

• La réforme de la procédure d’instruction des déclarations AT/MP

• La motivation de la lettre de réserve

• La dématérialisation de la DAT

• La maitrise des taux AT/MP par l’employeur

• Taux bureau, taux unique : un questionnement pour l’employeur

• La gestion des maladies professionnelles

• La faute inexcusable de l’employeur : critères de reconnaissance

• Les principaux enjeux de la faute inexcusable de l’employeur

• Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale de l’encadrement en matière d’HSCT

• La rédaction des procédures et consignes de sécurité internes (document unique, délégation de pouvoirs, etc.)

• Le cadre civil, administratif et pénal du harcèlement moral

• L’insertion des risques psychosociaux dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

• Comment faire face à l’inaptitude professionnelle du salarié ?

• La santé au travail et la gestion de la pénibilité

Agréé centre de formation par le Ministère du Travail, les honoraires peuvent être imputés sur l’obligation patronale de financement de la formation professionnelle.

Nous animons également sur ces thèmes des formations en inter au sein des organismes tels que Liaisons sociales, Lamy Formations, Elegia, Ecole de formation du Barreau, Master…