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Fort d’une expertise reconnue depuis plus de 25 ans sur les problématiques de santé et sécurité au travail dans le secteur privé, le cabinet Michel Ledoux & Associés s’est enrichi d’une compétence en droit de la Fonction publique afin de répondre aux attentes des collectivités territoriales, des hôpitaux, des universités, etc.

Cette rubrique est consacrée aux chroniques rédigées au fil de l’actualité par l’équipe en charge du département Droit de la Fonction Publique.

26/10/2017
Rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires : jusqu’où faut-il aligner le droit de la Fonction public avec le droit privé ?
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L’article 48 du projet de Loi de Finance pour 2018 réinstaure le jour de carence pour les agents publics et notamment les fonctionnaires. Si sa mise en œuvre rencontrera inévitablement quelques obstacles, cette réintroduction pose la question de l’opportunité de l’alignement du droit de la Fonction publique avec le droit privé.

Ref :
Auteur(s) : Florent le Fraper du Hellen

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