Responsabilité pénale HSCT

Responsabilité pénale HSCT

La complexité du code du travail et la multiplication des infractions issues du code pénal accentuent la pression sur les entreprises et constituent une source de risques juridiques majeurs.

A cela s’ajoute une politique pénale de plus en plus répressive dans ce domaine, comme en attestent les poursuites fréquentes à l’égard des personnes morales et/ou de leurs dirigeants, mais également l’impact médiatique parfois désastreux des condamnations pour les entreprises.

Pour faire face à ces risques, nous intervenons à vos côtés et vous assistons :

• dans la mise en place d’une organisation cohérente des pouvoirs et des responsabilités au sein de l’entreprise (délégations de pouvoir, délégations de signature),

• en vue du respect des normes en matière d’hygiène, de santé, de sécurité et des conditions de travail (conformité du matériel, formation, plan de prévention, PGC, PPSPS, etc.),

• dans la rédaction et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques, en collaboration avec nos partenaires experts en prévention des risques professionnels,

• dans la préparation et le suivi des procédures pénales (blessures et homicides involontaires, mise en danger délibéré de la vie d’autrui, infractions aux dispositions du code du travail, etc.).

Cette assistance commence dès l’intervention de l’inspection du travail sur les lieux de l’accident et se poursuit au stade de l’enquête (auditions, expertises, etc.), de l’instruction (mise en examen, etc.) puis devant les juridictions pénales (rappel à la loi, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, composition pénale, tribunal de police, tribunal correctionnel).