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Coronavirus : le point sur l’exercice du droit de retrait

Le code du travail prévoit qu’un salarié peut décider de se retirer d’une situation de travail s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

 

Dans le contexte actuel, un salarié pourrait, le cas échéant, invoquer son droit de retrait si sa situation de travail l’exposait directement au virus.

 

Il s’en déduit que le bienfondé de l’exercice du droit de retrait doit s’apprécier au cas par cas en fonction de la situation de chaque salarié.

 

Pour l’instant, en fonction des informations dont nous disposons, le fait de travailler dans une zone à risque ne valide pas l’exercice de ce droit.

 

Néanmoins, un salarié qui souffrirait d’une pathologie chronique, réduisant ses défenses immunitaires pourra probablement dans ce contexte, légitimer son retrait.

 

Il en serait de même si, par exemple, un employeur exigeait un déplacement en Chine dans une zone encore largement infestée.

 

Dans les relations avec les clients, le Ministère du travail distingue deux situations :

 

  • Lorsque les contacts sont brefs, les mesures dites « barrières » (lavage des mains, etc…) permettent à priori de préserver la santé des salariés et de leur entourage ;

 

  • Lorsque les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu de compléter les mesures barrières par exemple par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, installations d’une zone de courtoisie d’un mètre, etc…

 

Mais, en l’état de la situation, la seule circonstance que le salarié soit en contact avec la clientèle ne suffit pas pour justifier à priori d’un droit de retrait.

 

En définitive, côté entreprise, quelques mesures simples doivent être prises afin de réduire le risque de contamination :

 

  • Rappeler les recommandations destinées à prévenir la propagation du virus ;
  • Reporter les déplacements dans les zones à risques ;
  • Fournir aux salariés des équipements de protection individuelle (solution hydroalcoolique…) ;
  • Veiller à l’hygiène des locaux de travail ;
  • Surtout mettre à jour le document uniquement d’évaluation des risques. Cette mise à jour doit s’effectuer très régulièrement au fil des informations.

 

 

Michel LEDOUX

Associé fondateur

SCP Michel LEDOUX & Associés