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Protection des données à caractère personnel du site michel-ledoux.fr

1.1 Responsable du traitement

Le Cabinet Michel Ledoux & Associés, situé au 10, rue Portalis - 75008 Paris, France, est responsable du traitement des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.michel-ledoux.fr.

1.2 Traitements des données

Les traitements mis en œuvre par le cabinet Michel Ledoux & Associés ont pour objet l’intérêt légitime pour suivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

  • prospection et animation;
  • gestion de la relation avec ses clients et prospects;
  • organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet.

1.3 Caractère obligatoire des informations

Les informations demandées dans les formulaires sur ce site sont nécessaires pour les finalités décrites dans chaque formulaire. En leur absence, les demandes ou opérations relatives à ces traitements pourraient ne pas être traitées ou réalisées.

1.4 Durée de conservation des données

Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu.

1.5 Destinataires des données

Les données à caractère personnel traitées sont destinées aux services habilités du cabinet et à ses éventuels sous-traitants.

1.6 Vos droits

En application de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la limitation du traitement des données, du droit à la portabilité des données, d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage), ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem le concernant.

En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret.

L’utilisateur du site dispose également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi qu’aux traitements relatifs à la sollicitation personnalisée.

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter ses données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles il avait consenti ne soient remises en cause.

Pour communiquer des directives spécifiques post-mortem et exercer ses droits, l’utilisateur peut nous adresser un courrier à l’adresse suivante : Cabinet Michel Ledoux & Associés, 10, rue du Portalis– 75008 PARIS, en justifiant de son identité.

Pour ce faire, il doit indiquer clairement ses nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle il souhaite que la réponse lui soit envoyée et y joindre la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature.

Enfin, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.